CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Applicables à compter du 01/09/2022

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Demoiselle du Sud et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires feminins. 

Les Produits offerts à la vente sur le site sont en quantité limitée. Ils sont donc offerts à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

 Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la Société.

 La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

 Les photographies de présentation des produits vendus reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité et n’affectent pas la validité de la vente.

 Le Client est également informé qu’il est possible qu’il reçoive à la suite d’une commande un Produit précédemment retourné par un autre client.

 En cas d’indisponibilité des Produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

 Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champs vous permet de rentrer votre adresse mail afin d’être prévenu(e) de son retour en stock.

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Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Identité du vendeur

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La société La Demoiselle du Sud representée par Madame Trauchessec Pauline dont le siège social est situé au 583 Chemin de Jamelle 07260 Joyeuse

Email : lademoiselledusudshop@gmail.com

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Clause n° 3 : Modalités de commande

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 La prise de commande sur le Site www.lademoiselledusud.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par La Demoiselle du Sud sur le site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

 Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

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Clause n° 4 : Prix

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société La Demoiselle du Sud s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

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Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire.

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 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise La Demoiselle du Sud à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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Clause n° 6 : Livraison

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La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le client lors de sa commande sur le site. La livraison s'effectue à l'adresse mentionnée lors de la commande. 

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Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

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Clause n° 7 : Droit de retractation et modalités de remboursement

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Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre achat, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité en retournant votre colis à l’adresse suivante:

 

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leur étiquette d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

– Nous attirons votre attention sur le fait que, ne seront pas repris par Le Dressing de Paolina les produits qui ont été descelles après la livraison, et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ou de protection de la santé, comme par exemple, les sous vêtements, les accessoires pour cheveux et les boucles d’oreilles.

 La Demoiselle du Sud conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo. Nous vous rappelons que les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, La Demoiselle du sud ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de retour seront applicables.

En cas d’exercice du droit de rétractation la Société La Demoiselle du Sud s’engage à rembourser au Client le prix des produits retournés par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement (ou, sur demande du Client, par virement bancaire sous réserve que celui-ci n’expose pas la Société à des frais supplémentaires), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation. La Société se réservant le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception du Produit ou d’une preuve d’expédition du Produit, c’est-à-dire tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la Société.

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Clause n° 8 : Tribunal compétent

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 10 rue Georges Couderc 07200 Aubenas

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Fait à Joyeuse, le 30/08/2022
Trauchessec Pauline